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Information DADVSI : la mort du P2P en France votée ?

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lady_killer
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Sujet du message: DADVSI : la mort du P2P en France votée ? Répondre en citant

DADVSI : la mort du P2P en France votée ?


Clubic.com a écrit:
Nouveau coup dur pour l'Internet français, les députés ont voté, dans le cadre de la loi DADVSI, l'amendement connu sous le nom de « Vivendi / Universal ». Ce point précis de la loi vient interdire l'utilisation et la mise à disposition des logiciels d'échange de fichiers de type Peer To Peer.

Cette proposition initiée par les maisons de disques et le groupe Vivendi / Universal a été adoptée hier par les députés. Elle criminalise la technologie Peer To Peer, sous prétexte que celle-ci peut être utilisée pour échanger des fichiers pirates. Malheureusement, les députés et Vivendi / Universal ont visiblement oublié que le Peer To Peer était également utilisé pour échanger des fichiers tout à fait légaux. Certains sites, comme Clubic, proposent d'ailleurs des démos de jeu, des logiciels gratuits ou bien même des systèmes d'exploitation gratuits de façon légale via le Peer To Peer.

Le Peer To Peer est également employé et soutenu par la communauté des logiciels libres. De nombreux utilitaires / logiciels s'appuient d'ailleurs sur le Peer To Peer pour leur fonctionnement. L'adoption de cet amendement a toutefois provoqué l'indignation et la révolte de certains députés : « si nous votons cet amendement, nous tuons le développement du logiciel libre dans notre pays. Nous tuons l'innovation et la recherche dans un domaine où les Français ont été pionniers. Si nous avons un réflexe de patriotisme économique, nous ne pouvons voter cet amendement en pleine conscience », a ainsi déclaré le député socialiste Patrick Bloche cité par Ratiatum. « Vous ne devez pas confondre l'outil et l'usage », précise fort justement son collègue Christian Paul alors que Martine Billard (député vert) s'indigne, « je suis un peu effondrée Monsieur le Ministre [...] je ne pensais pas que vous iriez aussi loin ».

L'amendement 150 prévoit de punir « de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait, 1° d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés » et « 2° d'inciter sciemment à l'usage d'un logiciel mentionné au 1° ». Un troisième point, vient limiter la casse et précise que « ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur ».

Un troisième point à contre-courant qui vient soulever bien des interrogations et plonge tout le monde dans le flou, un flou qui pourrait conduire à bien des dérives... François Bayrou dit très justement que « dans ce cas, il eut été plus facile de voter contre l'amendement. On ne peut pas voter un amendement qui dit noir et un sous-amendement qui dit blanc ». De ce fait, le député UDF juge le texte inconstitutionnel. Christine Boutin (UMP) a d'ores et déjà indiqué qu'elle signera le recours en inconstitutionnalité de la loi... Une affaire à suivre de très près !


Source : Clubic.com


Sans commentaire, emule illégal on aura tout vu, le site le serait aussi Exclamation Délirant cette affaire Shocked
_________________
<center></center>
MessagePosté le:
16.03.2006, 21:58:21
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Mod_Yoda v1
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Sujet du message: Répondre en citant

Evil or Very Mad Et vive la france !!!! Evil or Very Mad
L'alcool et le tabac tuent mais rapportent des thunes à l'état ==> légal
Voitures et motos qui roulent a + de 200 km/h , ca tue aussi, ca rapporte des thunes a l'état ==> légal

etc, etc, etc @ la puissance 100

P2p, ca coute des thunes (soi-disant, mais pas quand on voit les benefices en realite) a ceux qui en ont plein et ca tue personne ==> illegal!!! Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad

Apres le 49.3, on continue !!!! quand est-ce qu'on leve le bras droit et qu'on marche au pas de l'oie !! Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad

Et après on s'etonne qu'il y ai des mouvement separatiste, comme le flnc ou l'arb.

M'enerve !!!!!!!!!!!!! je m'arrete avant d'enfreindre les lois, innofensives celles-la, du site concernant la politesse Evil or Very Mad

Tiens, je vais aller lacher une caisse en esperant ne pas me retrouver en taule pour pollution Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad

nerveusement votre, @+
MessagePosté le:
17.03.2006, 01:04:58
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Mod_Yoda v1
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Inscrit le: Oct 26, 2005
Messages: 48

Sujet du message: Répondre en citant

Re,

Quelques infos un peu plus rassurantes, après une nuit de délibération ........

Arrow ici

P.S. Lady_killer, si tu passes par la et que tu as l'envie et le temps de faire la mise en page de la news Wink , sinon, je m'en occuperais ce week-end, je suis en certification toute l'aprèm, j'aurais pas le temps aujourd'hui.

@+
MessagePosté le:
17.03.2006, 14:43:50
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dudu035
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Messages: 93
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Sujet du message: Répondre en citant

RE,
tout ce qui ne rentre pas dans le portefeuil de l'ETAT est illégal ,
c'est bien connu
VIVE LA FRANCE ET VIVE SA FAUSS LIBERTE

désolé mais ça m 'enerve car je pense qu'il y a plus urgent Twisted Evil
MessagePosté le:
17.03.2006, 17:04:24
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Boulixx
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Inscrit le: Feb 26, 2006
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Sujet du message: Répondre en citant

bonjour a tous ,

perso moi cela me fait rire , oui oui , car s'ils veulent mettre une amende a l'internaute qui dl , et bien moi je vois bien venir sur le coups le systhéme de tunel qui est bien connu des pirates qui consiste a ce loguer grace a un logiciel , a des serveurs qui servent de relais , le dit serveur se trouve a 99°/° des cas a l'étranger , et est relailler ainsi par X le nombre de tunel et l 'IP change toute les fractions de seconde Idea

alors s'ils veulent trouver le mec qui est au bout bon courage Exclamation

cette pratique est une forme de piratage , bien connu , alors les majors veulent faire du net un gros merdier ou il ni aura que des pirate pour faire du dl ................donc moi je suis MDRRRRRRRRRRR et je vous donne méme la solution

ne me dite pas merçi mais moi cela me gonfle de voir que nous sommes obliger de ce cacher Idea



PS : dsl je suis limite sur mon post , mias faut le prendre comme une explication sur comment font les pirates et non pas pour une incitation Wink Rolling Eyes
_________________

MessagePosté le:
17.03.2006, 18:43:21
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Boulixx
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Sujet du message: Répondre en citant

et au passage de dire cela Idea

Comme toutes les lois concernant l'informatique (et plus particulièrement les réseaux), elle a été écrite et votée par des gens complètement ignares en informatique donc elle ne sera pas appliquable (ou alors faut mettre 95% des gens en prison).
Petit exemple:

Cette loi autorise et interdit en meme temps l'utilisation de logiciels de transfert (je pense que ca peut s'étendre à autre chose qu'au p2p).
Est interdit:


un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés

Rentrent dans cette catégorie: les logiciels de p2p, les serveurs ftp (c'est moins facile d'accès mais bcp plus rapide que le p2p et les fichiers cpyrighté sont disponibles sur les ftp bien avant qu'on puisse les trouver sur des logiciel de p2p), les serveurs http (bon c'est moins courant comme utilisation mais ca se fait aussi), les serveurs ssh ... (autrement dit, absolument tout ce qui permet de faire du téléchargement sans payer).

Mais


ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur

Rentrent dans cette catégorie: les logiciels de p2p, les serveurs ftp, les serveurs http, les serveurs ssh ... (autrement dit, absolument tout ce qui permet de faire du téléchargement sans payer).

Conclusion: ce sont sans doute les juges qui vont décider suivant leur humeur si un logiciel a été créé dans le but de faire du partage de fichier copyrighté ou pas et à mon avis, y'en a pas bcp qui prendront la responsabilité de décider au "hasard" (à moins qu'il y ai encore ordre des majors de punir les méchants vilains qui téléchargent).

PS:
un truc marrant au passage: la loi dadvsi également appelé amendement vivendi/universal est là parce que vivendi universal (ben oui, il porte pas son nom pour rien l'amendement ) a dit qu'ils allaient mourrir de faim si l'état ne faisait rien. En ce moment, sur la page d'accueil de vivendi universal http://www.vivendiuniversal.com/vu/fr/home/index.cfm.htm
la premiere new c'est:

01/03/2006 : Vivendi Universal : progression du résultat net ajusté 2005 de 55% et du dividende de 67%
Un petit extrait du communiqué de presse:
Vivendi Universal : progression du résultat net ajusté 2005 de 55% et du dividende de 67%
► Résultat net ajusté1 2005 de 2 078 millions d’euros, en hausse de 55 %.
► Résultat d’exploitation de 3 746 millions d’euros, en hausse de 14 % en base comparable2, grâce à la bonne performance de tous les métiers.
► Résultat net de 3 154 millions d’euros.
► Dividende de 1 euro par action, en hausse de 67%, soit un taux de distribution de 55 % du résultat net ajusté.
► Perspectives3 2006 : résultat net ajusté en hausse de 11 % à 13 %.


Les pauvres, ils ont bien fait de se plaindre auprès de l'instituteur qu'il y avait des grands méchants qui leur rackettaient leur gouter. Idea

alors qui arnaque qui Question Twisted Evil
_________________

MessagePosté le:
18.03.2006, 12:11:49
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aluboys_67
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Sujet du message: Répondre en citant

Avec des résultats pareil, je vais arêter tous mes téléchargement. Shocked

C'est vrai quoi!! Je ne voudrais pas les mettre sur la paille. Laughing
_________________
Si on a pu vous aider, aidez nous en nous faisant connaitre
MessagePosté le:
18.03.2006, 12:21:49
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lady_killer
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Sujet du message: Répondre en citant

mdr ils me font bien rire vivendi universal Twisted Evil
_________________
<center></center>
MessagePosté le:
18.03.2006, 13:04:19
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asf
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Messages: 13
Localisation: Boh, là où je m'y sens bien...

Sujet du message: Répondre en citant

Tiens, je vais créer un logiciel de peer2peer pour la récolte de fonds pour Vivendi (le seul serveur p2p sera heureusement hébergé sur un de leur tout piti serveur 386sx16 avec une connexion v32bis 14400....), afin qu'ils puissent offrir décemment un petit jouet à Noël pour leurs pauvres enfants lesquels vont surement, à la suite, sombrer dans la précarité découlant du CPE!!! Nous sommes indignes et méchants! Bouh! Honte à nous qui enlevons le pain de la bouche de Vivendi!
Mon dieu (Saint François Mitterand), que nous sommes ignobles!

Non, sans blague, les internautes devraient manifester électroniquement en encombrant (légalement, wouarf!) tout le réseau français. Ainsi ils verraient que l'Internet ne vie pas sans les internautes et que les artistes (et tous les autres) ne vivraient pas sans nous! Tiens, c'est-y pas une idée à creuser çà?
Ya matière, là, non? Faites passer l'idée!
_________________
Il y a deux choses infinies, l'univers et l'intelligence humaine mais pour la deuxième, je n'ai pas de certitudes absolues...(AE)
Erar umanum est...
MessagePosté le:
19.03.2006, 22:14:13
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Sujet du message: Répondre en citant

Ce post est l'endroit révé pour inaugurer ma signature Twisted Evil
_________________
Voici le résultat de la loi DADVSI (:
MessagePosté le:
22.03.2006, 13:29:58
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Boulixx
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Sujet du message: Répondre en citant

+1

super la ban ca envoie Wink
_________________

MessagePosté le:
22.03.2006, 20:31:28
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aluboys_67
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Sujet du message: Répondre en citant

En plus elle correspond tout à fait au sujet. Mr. Green
_________________
Si on a pu vous aider, aidez nous en nous faisant connaitre
MessagePosté le:
22.03.2006, 20:43:27
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