Ce soir l'assemblée nationale a voté la loi DADVSI, rappelons les prinipales lignes, toute personne qui sera prise en train de télécharger des fichiers sous copyright aura une amende de 38 euros, toute personne mettant à disposition ces fichiers aura une amende de 150 euros et ceux qui mettent à disposition les logiciels de peer to peer seront aussi condamnés.
Le parti socialiste à l'intention de saisir le conseil constitutionel.
Posté le 30 juin 2006 à 21:48:10 CEST par lady_killer
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